Entre la Société Sécurisauve SAS,
14 rue Jean Bousquet 32500 FLEURANCE,
au Capital Social de 60 000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AUCH,
sous le numéro SIRET 123456789,
représentée par M. Nicolas MARCHAND en qualité de directeur général,
dument habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire
de contact accessible via la page d'accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D'une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou
services de la société,
Ci-après, « l'Acheteur », ou « le Client »
D'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Le Vendeur est éditeur du logiciel gestionnaire de mots de passe
MemoryPASS et du service de sauvegarde par abonnement attaché à
celui-ci à destination de consommateurs, commercialisés par l'
intermédiaire de son site internet www.memorypass.fr.
Le descriptif du logiciel MemoryPASS et son service de sauvegarde
par abonnement proposés par la Société peuvent être consultés sur le
site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne dudit
logiciel et de son service de sauvegarde proposés par le Vendeur et
ci-après dénommés Produits et Services.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à
toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site internet
de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur
et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les
présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version
sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant
en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de
paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le
site Internet de la Société à l'adresse suivante :
www.memorypass.fr/cgv.html. La Société s'assure également
que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place
une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir
pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de
Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées
à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni
réserve. Le Client reconnait qu'il a bénéficié des conseils et
informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre
à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter
légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter
la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve
contraire les informations enregistrées par la Société constituent la
preuve de l'ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont
indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages
de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros
toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page
de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM,
le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation
ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.
Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité
(déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur
invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès
des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la
possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites
Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant
également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque
Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication
des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant,
correction des erreurs ; – Suivi des instructions pour le paiement,
et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client
recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de
la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la
confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à
l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de
la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le
Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par
exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour
tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs
prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site
internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des
frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison
et d'exécution du contrat. Le Vendeur s'engage à honorer la commande
du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles
uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces
informations contractuelles sont présentées en détail et en
langue française. Conformément à la loi française, elles font
l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la
validation de la commande. Les parties conviennent que les
illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de
valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des Produits
ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet de la Société,
ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci
portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou
services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre
des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de
la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiquée).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de
vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux
ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être
demandé de la manière suivante : Le Produit doit être retourné par
voie postale et à la charge du Client dans son emballage d'origine
accompagné d'un courrier justifiant de la non-conformité, du vice
caché ou de la défectuosité.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet
paiement du prix.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse qui a été indiquée lors de la
commande sous un délai de 7 jours ouvrés. Ce délai ne prend pas en
compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de
livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat
dans les conditions et modalités définies à l'Article L 138-2 du Code
de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du
produit et aux frais « aller » dans les conditions de l'Article
L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un
point de contact téléphonique (cout d'une communication locale à
partir d'un poste fixe) indiqué dans l'email de confirmation de
commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle
qu'au moment où le Client pend possession physiquement des produits,
les risques de perte ou d'endommagement des produits lui est
transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute
réserves sur le produit livré.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles
ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas
d'indisponibilité d'un article pour une période supérieure à 7 jours
ouvrés, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de
livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple
demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de
l'article ou son remboursement.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour
les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement
par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des
banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des
cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement
sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par et sur le site
internet notre prestataire de paiement. Aucune information concernant
le paiement n'est enregistrée sur le site internet de la Société.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est
immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier,
l'engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le
Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif
au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal
de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire
usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la
Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande
annulée.
Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation,
le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour
exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs
ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de
retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la
réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les
prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé
en contactant la Société par voie postale. En cas d'exercice du droit
de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des
produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de
retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à
effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage,
accessoires, notice…) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés
à l'état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d'une copie
du justificatif d'achat.
Article 11 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties :
de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur
rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux
ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de
remboursement doit s'effectuer auprès de la Société par voie postale.
Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d'un délai de 2
ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
– qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien
sous réserve des conditions prévues par les dispositions
susmentionnées apparemment défectueux ou ne correspondant pas au
descriptif– qu'il est dispensé d'apporter la preuve l'existence du
défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance
du bien. – que, sauf biens d'occasion, ce délai sera porté à 24 mois
à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire
valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens
de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut
choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de
vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 12 : Réclamations
Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en
contactant la société par voie postale.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos,
textes ou plus généralement toute information objet de droits de
propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du
vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est
réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou
partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque
motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Force majeure
L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est
suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure
qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la
survenance d'un tel évènement dès que possible.
Article 15 : nullité et modification du contrat
Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette
nullité n'entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui
demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification
contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des
parties.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification,
d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous
concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous
consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour
la réalisation du présent contrat.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales
de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y
sont visées, seront soumises au droit français.